Comme dans de nombreux pays en Europe et dans le monde, le CBD est légal en France. Il est donc possible d’en acheter, d’en consommer et d’en vendre en toute légalité.
Sweet CBD Shop est basée à Paris, en France. Nous commercialisons tous nos produits dans le respect des normes, des directives et des lois françaises. Nous vous garantissons que tous nos produits sont conformes aux lois françaises. Vous pouvez donc acheter et vous faire livrer tous nos produits sans le moindre risque.
La compréhension de la loi est assez complexe. Les autorités françaises tentent régulièrement de réviser la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation de produits à base de CBD. Cependant cette bataille est vaine puisqu’elle vise à limiter les décisions prises par la Cour de justice de l’Union européenne qui doit s’imposer aux Etats membres.
L’arrêté du 22/08/1990 portant application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique (CSP) est le texte référence en matière de législation du CBD.
Ce que vous devez savoir et qu’il faut retenir de cet arrêté :
- Le CBD doit être issu d’une variété de cannabis sativa L. autorisée par la réglementation.
- Les produits au cannabidiol doivent provenir d’une plante dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%.
- Pour garantir le taux de THC, ils doivent faire l’objet d’une certification par un laboratoire européen indépendant et spécialisé.
Le CBD fait partie des plus de 200 cannabinoïdes recensés. Il est nécessaire de bien le distinguer du THC, molécule psychotrope du cannabis. Le CBD est issu de la plante de chanvre dont la culture est autorisée en France.
Les produits au CBD sont le résultat de la découverte des effets bien-être de cette molécule du chanvre, plante jusqu’ici réservée à un usage industriel.
Dernières informations
Dernièrement la France à tenté de limiter la vente de fleurs de CBD, mais par décision du Conseil d’Etat du 24 janvier 2022, l’exécution des dispositions du premier alinéa du II de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021 est suspendue jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté contesté. La vente de fleurs de CBD est donc toujours autorisée.
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